Mentions obligatoires sur un devis artisan

Un devis incomplet peut être rejeté par le client, contesté en cas de litige ou invalidé lors d'un contrôle. Voici la checklist des mentions à ne jamais oublier.

1. Identité de l'entreprise

• Raison sociale ou nom + prénom (auto-entrepreneur)
• Adresse du siège ou domicile professionnel
• Numéro SIRET (14 chiffres)
• Numéro de TVA intracommunautaire si assujetti
• Forme juridique et capital social le cas échéant

2. Coordonnées client et date

Identifiez clairement le client (nom, adresse du chantier si différente). Datez le devis et indiquez sa durée de validité — 30 jours est la pratique courante en BTP.

3. Détail des prestations et prix

Chaque ligne doit comporter une description précise, une quantité, un prix unitaire HT, le taux de TVA applicable et le montant TTC. Le total HT, TVA et TTC doit figurer en bas de document. En franchise en base, mentionnez l'article 293 B du CGI.

4. Conditions et signature

Précisez les modalités de paiement (acompte, solde), les délais d'intervention et la mention « Bon pour accord » avec date et signature du client. DevisPropre génère automatiquement ces blocs à partir de votre fiche entreprise.